1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par l’association PharMapprOM, régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
Dénomination : PharMapprOM association des pharmaciens approvisionneurs des établissements de santé d’Outre-mer.
Siège social : Service Pharmacie – Centre Hospitalier MAURICE DESPINOY – Route de VERT PRE – 97232 le Lamentin. »
Numéro RNA : W9M1011612
Numéro SIREN : 924625155
Adresse électronique : pharmapprom@gmail.com
Directeur de la publication : Dr Caroline Fijalkowski, présidente de Pharmapprom
2. Hébergement
O2switch
Adresse :
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : https://www.o2switch.fr/
Confidentialité
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles. Le responsable du site s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.
Financement
Le site www.pharmapprom.org est financé par l’Association loi 1901 Pharmapprom.
Publicité
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3. Objet du site
Le site PharMapprOM a pour objet de promouvoir les échanges, la formation, la coopération et la valorisation des activités de l’association, ses projets, ses actions ainsi que les ressources mises à disposition de ses membres et partenaires.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et ne sauraient se substituer à un avis médical, pharmaceutique ou professionnel.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, illustrations, logos, documents téléchargeables, vidéos, éléments graphiques, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pharmapprom. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Responsabilité
L’association PharMapprOM s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le site sous sa seule responsabilité.
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Pharmapprom se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Pharmapprom se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
6. Liens hypertextes
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7. Protection des données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)Les données susceptibles d’être collectées sont :
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Établissement d’exercice
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Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données.
Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à : pharmapprom@gmail.com
Durée de conservation :
Les données sont conservées pendant l durée nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales.
PharmApprOM accorde une grande importance à la protection des Données Personnelles des utilisateurs de son site internet.
La présente charte présente les engagements de pharmapprom pour la protection des données personnelles des utilisateurs du site et de son application ainsi que pour les participants aux journées de formation organisées par pharmapprom.
Cette charte pourra être modifiée à tout moment par PharmApprOM au gré des modifications effectuées, en particulier elle sera mise à jour dès qu’une modification interviendra dans le recueil, l’utilisation et la communication des données personnelles de l’utilisateur afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou technique.
- Préambule
On entend par données personnelles toute information collectée et enregistrée qui permet de vous identifier personnellement, soit de manière directe (Nom, Prénom,) soit de manière indirecte (N° de téléphone, mail …)
PharmApprOM respecte le Règlement Général sur la Protection des Données - Responsable du traitement
PharmApprOM, association 1901, est responsable du traitement. - Principes de protection des données
Transparence : lors de la collecte et du traitement de vos données personnelles, nous vous informons de la finalité de ce traitement et des destinataires des données.
Légitimité : nous traitons les données uniquement aux fins prévues indiquées dans cette charte.
Pertinence : nous ne collectons que les données personnelles qui sont strictement nécessaires à la finalité du traitement.
Exactitude : nous prenons toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour assurer l’exactitude des données personnelles que nous collectons.
Conservation : nous conservons les données personnelles récoltées pendant la période nécessaire au traitement.
Accès et rectification : vous avez la possibilité d’accéder, de modifier, de corriger ou de supprimer vos données personnelles selon les modalités décrites dans cette charte.
Confidentialité et sécurité : nous mettons en place toutes mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre l’altération ou la perte accidentelle ou illicite ou l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé(e).
Partage et transfert : nous vous informons sur les éventuels partages de données mis en place par PharmApprOM et nous prenons les mesures appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de ce partage de données. - Données personnelles collectées
Nous collectons et traitons des données personnelles vous concernant, telles que (cette liste n’a pas un caractère exhaustif) : nom, prénom, numéros de téléphone professionnel, numéro de fax professionnel, adresse mèl professionnel, fonction exercée, adresse d’exercice de la profession, adresse postale, N° RPPS, opposition à l’envoi d’information par mail, … - Sources
Ces données sont collectées par PharmApprOM lors des contacts que vous avez eus avec PharmApprOM, en particulier lorsque :
– Vous créez un compte utilisateur sur le Site,
– Vous vous inscrivez à nos journées de formation et/ou de formations proposées dans le catalogue. - Finalité du traitement
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– Enregistrement de vos coordonnées.
– Traitement de l’enregistrement de votre inscription soit au site, soit aux journées de formation et séminaires
– Envoi par tous types de supports (téléphone, courrier postal, courriel) visant à faire bénéficier de conseils, d’informations, d’actualités, d’invitation à un évènement particulier.
– Traçabilité des contacts entre vous et PharmApprOM . - Destinataires des données
Ces données sont à l’usage exclusif de PharmApprOM dans le cadre de son activité. - Partage
PharmApprOM ne partage pas vos données personnelles avec des destinataires externes. PharmApprOM se réserve le droit de divulguer vos données personnelles aux autorités publiques dans le cadre de demandes officielles, à des fins de sécurité nationale ou lorsque la loi le requiert. - Protection et sécurité des données personnelles
PharmApprOM s’engage à prendre toute mesure pour assurer la protection des données personnelles que vous nous aurez transmises.
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PharmApprOM stocke les données personnelles uniquement pendant la période nécessaire aux fins exposées dans la présente charte, ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable. - Traitement
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Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les modifier ou de les supprimer, vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles comme indiqué dans la présente charte. Toute demande concernant ces données doit être effectuée par mèl à pharmapprom@gmail.com. Toutes les demandes de rectification seront traitées sans délai, conformément à la loi applicable. - Autorité de contrôle
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation au sujet de ce traitement auprès d’une autorité de contrôle : la CNIL.
8. Liens hypertextes et Cookies
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9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence des juridictions françaises.
Les principales lois concernées
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).